Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site smartos.fr et des services SmartOS.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

SmartOS est un service de déploiement d'agents IA spécialisés (Norma, Nova, Rex, Lyra, Tom) destiné aux TPE et PME françaises.

Les agents automatisent des tâches opérationnelles : gestion d'emails, prospection B2B, publication de contenu, optimisation publicitaire et qualification commerciale.

Le service est accessible via Telegram, WhatsApp ou le tableau de bord en ligne.

L'accès au service SmartOS est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, agences).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

SmartOS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de façon licite et conforme aux lois françaises et européennes.

Il est interdit d'utiliser SmartOS à des fins de spam, de harcèlement, de collecte de données personnelles sans consentement ou de toute autre activité illégale.

L'utilisateur est seul responsable du contenu généré via les agents et de son utilisation.

Tous les éléments du service SmartOS (interface, algorithmes, agents, contenus) sont la propriété exclusive de SmartOS France.

Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur sur ces éléments au-delà du droit d'utilisation du service.

SmartOS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.

Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées dans la mesure du possible.

SmartOS ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (fournisseurs d'API, hébergeurs).

SmartOS est un outil d'assistance. Les décisions commerciales restent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

SmartOS ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (nombre de leads, ROI, conversions).

La responsabilité de SmartOS est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre du service.

SmartOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SmartOS France.