Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription au service SmartOS.

Elles constituent le contrat entre SmartOS France et le client professionnel.

SmartOS propose le déploiement et la gestion d'agents IA spécialisés pour les TPE/PME françaises.

Les services comprennent : configuration des agents, connexion aux outils tiers, formation initiale et support technique.

Le détail des prestations incluses est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.

Les tarifs sont établis sur mesure selon le nombre d'agents déployés, les intégrations requises et le volume d'utilisation.

Un devis personnalisé est remis suite à l'audit gratuit de 30 minutes.

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Toute commande est formalisée par la signature d'un devis ou d'une proposition commerciale.

La commande devient ferme et définitive à réception du paiement de l'acompte ou de la première échéance.

SmartOS se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec ses présentes CGV.

Les modalités de paiement (virement bancaire, prélèvement SEPA) sont précisées dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate du service.

Le service est souscrit pour une durée minimale précisée dans le devis (généralement 1 mois).

La résiliation est possible avec un préavis de 30 jours avant le renouvellement.

En cas de résiliation anticipée, les sommes versées restent acquises à SmartOS France.

SmartOS s'engage à déployer les agents dans les 24h suivant la réception du paiement et des accès nécessaires.

SmartOS assure la maintenance et la mise à jour des agents pendant toute la durée du contrat.

Un support technique est accessible par email et Telegram pendant les heures ouvrées.

Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (Gmail, comptes publicitaires, etc.) dans les délais convenus.

Le client est responsable de la conformité de l'utilisation du service avec la réglementation applicable.

Le client s'engage à ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés.

SmartOS s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client.

Les données du client ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans accord préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de SmartOS France.